Zaïko Jewelry - CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après
dénommée « Zaïko Jewelry " et d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " zaikojewelry.com " dénommée ci-
après " l’acheteur ".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zaïko
Jewelry et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
marchand de zaikojewelry.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par Zaïko Jewelry.
Zaïko Jewelry se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans
ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site
de Zaïko Jewelry.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le
prix des produits ou des services.
Zaïko Jewelry se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le
prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport,
de livraison et de douanes.


Aire géographique
En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les
Dom-Tom, l'Acheteur se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas Zaïko
Jewelry peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information
exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des
taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la
description des produits commandés, Zaïko Jewelry s’engage dans tous les cas à livrer les
produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec
l'acheteur.


Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
      • Le client doit ajouter un produit dans son panier en précisant la quantité qu’il
souhaite
      • Le client doit vérifier son panier et peut le modifier en supprimant ou en ajouter des
produits
     • Le client peut alors finaliser sa commande
     • Le client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données
personnelles nécessaires à la commande
     • Le client doit choisir son mode de livraison
     • Le client doit choisir son mode de paiement
     • Le client doit vérifier les détails de sa commande ; le prix total de sa commande
prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, la TVA ainsi
que la quantité de ses produits
     • Le client doit prendre connaissance et accepter les CGV
     • Le client peut alors procéder au paiement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.


Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de quatorze jours (14) à compter de la livraison de leur commande pour
informer Zaïko Jewelry de leur décision de se rétracter en lui envoyant un courriel
exprimant clairement cette décision et en mentionnant le numéro de sa commande et ses
coordonnées à : zaikojewelry@gmail.com
Zaïko Jewelry s’engage à répondre dans la journée (du lundi au samedi) en précisant
l’adresse de retour.

Le client doit renvoyer le produit à ses frais, dans son emballage d’origine, à Zaïko Jewelry
à l’adresse qui lui aura été communiquée dans le mail de réponse à sa demande de retour,
au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.


Zaïko Jewelry s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 14 jours à compter de la
date à laquelle Zaïko Jewelry a effectivement récupéré le produit ou de la date à laquelle le
client lui a fourni une preuve de l’expédition du produit.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Le client devra
procéder à une nouvelle commande en ligne.


Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Zaïko Jewelry propose un paiement via carte bancaire; le paiement sera réalisé par le biais
du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte
que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en
prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des
services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté
les locaux de Zaïko Jewelry. En cas de dommage pendant le transport, la protestation
motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de
la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Zaïko Jewelry qui le
reprendra et le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
courrier électronique à l’adresse suivante : zaikojewelry@gmail.com


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « zaikojewelry.com " sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de Zaïko Jewelry.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ZaïkoJewelry.


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement automatisé.
Zaïko Jewelry se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris
en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux
les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
Zaïko Jewelry.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve
Zaïko Jewelry archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du
Code civil.
Les registres informatisés de Zaïko Jewelry seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Beauvais
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garant.